Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? pan Monique Ciprut
Caractéristiques
- Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ?
- Monique Ciprut
- Nb. de pages: 191
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782809502305
- Editeur: Prat (Editions)
- Date de parution: 2011
Ebooks scribd téléchargement gratuit Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? par Monique Ciprut
Overview
Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. 2011, un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
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